Pour tout vol en paramoteur, que vous soyez propriétaire ou non d'un appareil, il est obligatoire de posséder une assurance-responsabilité civile, que ce soit avec votre propre appareil, un appareil de location ou d'emprunt.

Il est à noter que l'assurance-responsabilité civile n'est valide que si, au moment du sinistre, le pilote commandant de bord d'un paramoteur est titulaire d'un permis d'avion ultra-léger valide et que l'appareil en cause figure au registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens.

L'assurance-responsabilité pour le vol paramoteur doit couvrir une responsabilité civile d'un montant au moins égal à 100 000 $.

Pour tout renseignement supplémentaire au sujet des exigences et des lois, vous pouvez consulter les règlements de Transports Canada à l'adresse suivante.

RAC 606.02 - Assurance-responsabilité


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Pour souscrire à une assurance collective de Marsh,
vous devez être membre de

Canadian Owners and Pilots Association

Il est possible de souscrire à COPA par Internet à l'adresse suivante :  http://www.copanational.org

membership@copanational.org

par téléphone au : 1-613-236-4901

par télécopie au : 1-613-236-8646

ou par la poste à l'adresse suivante :

COPA
207 - 75 Albert Street
Ottawa, Ontario
K1P 5E7

Formulaire de souscription


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On retrouve toutes les informations nécessaires
pour souscrire à l'assurance collective de Marsh,
à l'adresse suivante.

http://fr.marsh.ca/_bin/insuranceProducts/Associations/copa.cfm

Vous avez sur cette adresse tous les renseignements sur le Plan Aile d'argent et sur le Plan Aile d'or.  Vous avez aussi une foire aux questions qui vous donne beaucoup de renseignements supplémentaires.

En ce qui concerne le parapente motorisé, seulement le plan Aile d'argent est permis.

On retrouve la brochure Les ailes Édition 2008 pour les informations plus détaillées

Il est possible de souscrire à l'assurance collective par Internet
 à l'adresse de Marsh.

Si toutefois vous voulez souscrire par formulaire vous
pouvez utiliser la brochure d'adhésion du
Programme d'assurances aériennes collectives Édition 2008

 Pour adhérer au programme, il suffit de remplir un formulaire d’adhésion, le signer et le faire parvenir à Marsh Canada Limitée :

Par télécopieur au 1 888 776-1250

Par courriel à CdnFinanceCenter.Receipts@marsh.com

Par la poste, à l’adresse suivante :

Marsh Canada Limitée
Boîte postale 8991
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 2G5


Voici un exemple du formulaire d'adhésion